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La Domiciliation d’Entreprise

La Domiciliation d’Entreprise constitue une stratégie économique efficace.

C’est un moyen d’être présent sur un marché sans avoir à investir dans l’installation de locaux qui sont dans certains cas inutiles, Elle permet à l'entreprise de profiter de nombreux services et de bénéficier d’une adresse pour s’inscrite au Registre du Commerce Un local peut être mis à sa disposition pour permettre d’éventuelle entrevues avec des clients.

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L'Actualité Juridique

Contrat de travail d'étranger au Maroc

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Détachement ou expatriation, tout ce que vous devez savoir : Contrat de travail dit d’étranger et carte de séjour sont obligatoires.
A la fin de sa mission, l’employé est aussi tenu de présenter un quitus fiscal pour pouvoir quitter le pays.
L’employeur engage sa responsabilité pénale quant à la véracité des informations fournies par ses soins aux diverses administrations pour le compte du détaché.

Ali Serhani Consultant Gesper Services

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Création société Casablanca Maroc

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Le Royaume a développé une stratégie d’attraction des investissements étrangers qui repose sur trois volets principaux : un cadre institutionnel et légal plus incitatif vis-à-vis des investisseurs internationaux, une stratégie régionale de promotion des IDE et une stratégie sectorielle centrée sur l’attraction des délocalisations.
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Formalités pour la création d'une entreprise au Maroc

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Personnes physiques

Cas des commerçants : -Copie de la pièce d'identité ; -Acte de propriété ou contrat de bail; -Le certificat négatif dans le cas du choix d'une enseigne ou d'un nom commercial ; -Copie de la pièce d'identité pour le fondé du pouvoir de l'assujetti ayant procuration ;Si l'activité est réglementée : -Copie de l'autorisation , du diplôme ou du titre nécessaire à l'exercice de l'activité entreprise, le cas échéant Extrait de l'acte indiquant le régime matrimonial pour les commerçants étrangers. -L'autorisation prévue par la loi si le commerçant est mineur au regard de la loi marocaine. -Déclaration anticipée de majorité si le commerçant est mineur. -En cas d'acquisition d'un fonds de commerce, fournir attestation prouvant l'origine du fonds de commerce.Cas de la gérance libre :

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Règles applicables à la domiciliation en France

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Circulaire du 24 juillet 1998

relative à la domiciliation des personnes demandant leur immatriculation
au registre du commerce et des sociétés
N° NOR : JUS C 9820457C


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