Contrat de travail d'étranger au Maroc
|
|
|
|
Détachement ou expatriation, tout ce que vous devez savoir : Contrat
de travail dit d’étranger et carte de séjour sont obligatoires.
A la fin de sa mission, l’employé est aussi tenu de présenter un quitus fiscal pour pouvoir quitter le pays.
L’employeur engage sa responsabilité pénale quant à la véracité des
informations fournies par ses soins aux diverses administrations pour
le compte du détaché.
Ali Serhani Consultant Gesper Services
|
|
Lire la suite...
|
|
Création société Casablanca Maroc
|
|
|
|
Le Royaume a développé une stratégie d’attraction des investissements
étrangers qui repose sur trois volets principaux : un cadre
institutionnel et légal plus incitatif vis-à-vis des investisseurs
internationaux, une stratégie régionale de promotion des IDE et une
stratégie sectorielle centrée sur l’attraction des délocalisations.
|
|
Lire la suite...
|
|
Formalités pour la création d'une entreprise au Maroc
|
|
|
|
Personnes physiques Cas des commerçants : -Copie de la pièce d'identité ; -Acte de propriété ou contrat de bail; -Le certificat négatif dans le cas du choix d'une enseigne ou d'un nom commercial ; -Copie de la pièce d'identité pour le fondé du pouvoir de l'assujetti ayant procuration ;Si l'activité est réglementée : -Copie de l'autorisation , du diplôme ou du titre nécessaire à l'exercice de l'activité entreprise, le cas échéant Extrait de l'acte indiquant le régime matrimonial pour les commerçants étrangers. -L'autorisation prévue par la loi si le commerçant est mineur au regard de la loi marocaine. -Déclaration anticipée de majorité si le commerçant est mineur. -En cas d'acquisition d'un fonds de commerce, fournir attestation prouvant l'origine du fonds de commerce.Cas de la gérance libre : . Voir nos PACKS Commandez Maintenant
|
|
Lire la suite...
|
|
Règles applicables à la domiciliation en France
|
|
|
|
Circulaire du 24 juillet 1998
relative à la domiciliation des personnes demandant leur immatriculation
au registre du commerce et des sociétés
N° NOR : JUS C 9820457C
|
|
Lire la suite...
|
|
|
