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| Livre d'assiette et de recouvrement I |
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Article 6 de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006, promulguée par le Dahir n° 1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005) D.G.I Livre d’Assiette et de Recouvrement 2006.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE - RÈGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER - L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Chapitre premier Champ d’application Articles 1 à 5.- Définition Article 6.- Exonérations Articles 7 & 8.- Conditions d’exonération Chapitre II Base imposable Chapitre III Liquidation de l’impôt Chapitre IV Déclarations fiscales
TITRE II L’IMPÔT SUR LE REVENU Chapitre premier Champ d’application Chapitre II Base imposable du revenu global Chapitre III Détermination des revenus nets catégoriels Section I.- Revenus professionnels Section II.- Revenus agricoles Section III.- Revenus salariaux et assimilés Section IV.- Revenus et profits fonciers Section V.- Revenus et profits de capitaux mobiliers Chapitre IV Liquidation de l’impôt sur le revenu Chapitre V Déclarations fiscales
TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Sous Titre Premier RÉGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE A L’INTÉRIEUR Chapitre premier Champ d’application Section I.- Territorialité Section II.- Opérations imposables Section III.- Exonérations Article 93.- Exonérations sans droit à déduction Article 94.- Exonérations avec droit à déduction Article 95.- Conditions d’exonérations Article 96.- Régime suspensif Chapitre II Règles d’assiette Chapitre III Taux de la taxe Chapitre IV Déductions et remboursements Chapitre V Régimes d’imposition Chapitre VI Obligations des contribuables Sous Titre II RÉGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE A L’IMPORTATION Sous Titre III DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT Chapitre premier Champ d’application Chapitre II Base imposable et liquidation Chapitre III Tarif Chapitre IV Obligations Chapitre V Dispositions diverses
TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES Chapitre premier Disposition commune à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu Chapitre II Obligations des contribuables en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée Chapitre III Impositions des plus-values constantes d’actif, cessations, fusions et transformation de la forme juridique Chapitre IV Dispositions diverses
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