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La Domiciliation d’Entreprise

La Domiciliation d’Entreprise constitue une stratégie économique efficace.

C’est un moyen d’être présent sur un marché sans avoir à investir dans l’installation de locaux qui sont dans certains cas inutiles, Elle permet à l'entreprise de profiter de nombreux services et de bénéficier d’une adresse pour s’inscrite au Registre du Commerce Un local peut être mis à sa disposition pour permettre d’éventuelle entrevues avec des clients.

En savoir plus... 

Principales dispositions fiscales prévues dans la loi de finances 2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le budget de l'Etat pour l'année 2008 comporte plusieurs mesures fiscales dont certaines sont très attendues par le monde des affaires. C'est le cas du réaménagement du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) qui passe de 35 à 30%. L'IS des banques sera également réduit à 37% contre 39,6 actuellement. Cette dernière réduction concerne les établissements de crédit mais aussi Bank Al-Maghrib, la CDG et les sociétés d'assurance et de réassurance. 

Les grandes lignes de loi de finances 2008 

La loi de finances 2008, qui table sur un taux de croissance de 6,8 %, vise la mise en place des conditions d'une intégration réussie de l'économie nationale dans son environnement pour transformer le Maroc en une plate-forme d'investissement et d'exportation. 

La loi de finances 2008 prévoit également plusieurs nouvelles mesures fiscales et douanières. Il s'agit essentiellement de : 

Mesures relatives à l'impôt sur les sociétés (IS) 

  • Réduction du taux de 35% à 30% ;
  • Réduction du taux applicable au secteur financier à 37% ;
  • Application d'un abattement de 100% aux dividendes de source étrangère perçues par les sociétés résidentes;
  • Institution d'un régime de faveur relatif à l'évaluation des stocks pour les sociétés qui fusionnent.

Mesures relatives à l'impôt sur le revenu (IR): 

  • Taxation 15% de la taxation des profits de valeur mobilière avec celle des profits immobiliers. 

Mesures concernant la TVA: 

  • Harmonisation des taux des opérations de crédits bail à 20%;
  •  Harmonisation du taux des opérations de travaux immobiliers en appliquant 20% au lieu de 14%;
  • Réduction du délai de remboursement à 3 mois en remplacement du régime suspensif ;
  • Le maintien de l'exonération au profit de l'habitat social.
  • Réduction de 45% à 40% du droit d'importation applicable aux produits industriels

Source : invest.gov.ma 

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